L'Etat publie le Guide sur les achats publics équitables

 

 

08/09/2012 - L’Etat publie le Guide sur les achats publics équitables

Le Guide sur les Achats publics issus du commerce équitable a été publié en Juillet 2012. Il exprime la volonté de l’Etat d’encourager ce type d’achats en développant une véritable expertise dans ce domaine. C’est un formidable signal d’encouragement pour le développement d’une commande publique durable !

Le Guide explique avec précision le recours aux moyens juridiques appropriés pour sécuriser la rédaction des marchés publics équitables, dressant un panorama complet des textes législatifs français et européens qui y font référence.

Ce Guide dresse également l’inventaire des produits existants et analyse leur utilisation possible dans la vie des collectivités et des établissements publics : les produits alimentaires pour la restauration collective, les colis-cadeaux de fin d’année et les réceptions-buffets, les produits textiles à base de coton équitable pour les vêtements de travail, les produits promotionnels pour les manifestations soutenues par la collectivité…

Les acheteurs publics et les élus désirant engager leur collectivité dans une démarche de consommation responsable sauront, en lisant ce Guide, qu’il n’existe aucune entrave à l’achat public équitable et durable s’ils respectent les recommandations énoncées par les professionnels de l’achat public.

Réalisé par le Groupe d’Etudes des Marchés Publics - Développement Durable (GEM-DD), créé pour accompagner les achats durables des acteurs publics, ce Guide est essentiel à l'heure où la commande publique s’affirme comme un véritable levier de croissance pour le commerce équitable.

Le commerce équitable a désormais toute sa place dans les achats publics !

Lire plus :

> Communiqué de presse de la PFCE et l'OBSAR publié le 05/09/2012

> Guide des achats publics équitables