Agriculture contractuelle et commerce équitable

07/12/2012 - AGRICULTURE CONTRACTUELLE ET COMMERCE ÉQUITABLE

Un meilleur accès au marché pour les producteurs défavorisés ? Un rôle fort du secteur privé dans le développement des pays du Sud ? Un outil pour faciliter l'émergence d'organisations de producteurs ? Ce sont les questions auxquelles la Plate-Forme pour le Commerce Équitable s'est interressée en commanditant une étude sur l'agriculture sous contrat et le commerce équitable. Cette étude réalisée par AVSF a mis en évidence les freins et leviers de la modalité agriculture sous contrat(1) au sein des relations équitables en termes d'émergence et de consolidation d'organisations de producteurs au Sud.

Un meilleur accès au marché est essentiel à l’amélioration des conditions d’existence de nombreux petits producteurs dans les pays du Sud. Le rôle que pourrait jouer le secteur privé dans le développement et l’appui aux agricultures paysannes est souvent mis en avant avec le développement de l’agriculture sous contrat.

Si les avantages que présente ce type de relation entre le secteur privé et les petits producteurs paraissent évidents, les risques liés au développement de cette nouvelle modalité d’échange commercial entre acteurs asymétriques sont également réels et de mieux en mieux documentés (2).

De son côté, le commerce équitable est un outil de renforcement des capacités des producteurs et de structuration de leurs organisations. Or depuis plusieurs années, les labels de commerce équitable ont intégré la modalité d’agriculture sous contrat dans leurs cahiers des charges.

Les organisations de petits producteurs étant un élément indispensable à la régulation des asymétries avec leurs interlocuteurs (états, secteurs privés, banques, etc.), quels enseignement le commerce équitable apporte-t-il aux modalités de mise en œuvre de l’agriculture contractuelle ?

La PFCE, avec le soutien  de l’AFD vient de réaliser une étude visant à répondre à cette problématique en identifiant les freins et les leviers pour encourager l'émergence d'organisations de producteurs.


(1) L’agriculture sous contrat (aussi appelée ‘contrat de production’) est définie comme un arrangement à durée déterminée conclu entre un agriculteur et un entrepreneur avant le début de la production, en vertu duquel l’agriculteur accepte de vendre ou de livrer à l’entrepreneur une culture donnée cultivée sur un lopin de terre précis et d’une manière particulière, en échange de quoi l’entrepreneur accepte de payer l’agriculteur selon des modalités données et à une date convenue.

(2) Rapport du rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation aux Nations Unies, Olivier de Schutter du 4 août 2011.

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Agriculture sous contrat : débouchés et risques

 

Jean-François Bourque, Conseiller principal, Droit commercial et arbitrage, Section environnement des affaires, ITC
octobre 01, 2011

La production et la distribution agroalimentaires connaissent de rapides mutations, notamment sous l’influence de la croissance démographique mondiale. La population mondiale devrait atteindre 9 milliards d’ici 2050 et les terres agricoles fertiles suscitent de plus en plus de convoitises.

Dans nombre de pays, les petits lopins de terres agricoles connaissent une fragmentation rapide. En Inde, la taille moyenne des exploitations agricoles était de 2,2 hectares en 1970. Elle n’est plus que d’un hectare aujourd’hui. À l’autre extrémité de la chaîne alimentaire, le commerce de détail organisé se développe et se consolide.

Pour les gouvernements et les agences techniques comme l’ITC, une des difficultés consiste à recenser les activités génératrices de revenus pour améliorer les moyens de subsistance des petits producteurs dont les lopins de terre se réduisent comme peau de chagrin, et de fournir d’autres services nécessaires tels l’accès au crédit, au savoir-faire technologique et aux informations sur le marché.

L’agriculture sous contrat est un moyen de tisser des liens avec les agriculteurs. L’approche n’est pas nouvelle mais elle soulève d’importantes questions, tant pour les agriculteurs que pour les décideurs politiques, sur fond de crises alimentaires récurrentes et de pénurie de terres. Les agriculteurs vont être de plus en plus invités à signer ces contrats qui présentent à la fois des avantages et des inconvénients. L’agriculture sous contrat exige souvent une réglementation adéquate par les gouvernements, et les agriculteurs devraient être informés de ses avantages et de ses inconvénients.

Un accord agriculteur-entreprise

L’agriculture sous contrat (aussi appelée ‘contrat de production’) est définie comme un arrangement à durée déterminée conclu entre un agriculteur et un entrepreneur avant le début de la production, en vertu duquel l’agriculteur accepte de vendre ou de livrer à l’entrepreneur une culture donnée cultivée sur un lopin de terre précis et d’une manière particulière, en échange de quoi l’entrepreneur accepte de payer l’agriculteur selon des modalités données et à une date convenue. L’agriculture sous contrat n’est pas uniquement un modèle de développement, mais les agriculteurs devraient être informés et formés à ces contrats qui se multiplient. Ils portent fréquemment sur des produits tels les tomates, les concombres et la volaille.