L'achat public de textile équitable a enfin ses trophées !


22/05/2013 - LANCEMENT DES TROPHEES EUROPEENS DES ACHATS PUBLICS DE TEXTILE EQUITABLE

Quatre organisations européennes de commerce équitable (Fairtrade Foundation, People & Planet, Fair Trade Advocacy Office et la Plate-Forme pour le Commerce équitable) organisent les premiers trophées européens des achats publics de textile équitable afin de valoriser les bonnes pratiques des acheteurs publics en matière de textile. Les lauréats seront récompensés lors d'une cérémonie officielle à Bruxelles en avril 2014.

Pour plus d'informations sur ces trophées, lire le communiqué de presse.

Agriculture sous contrat : débouchés et risques

 

Jean-François Bourque, Conseiller principal, Droit commercial et arbitrage, Section environnement des affaires, ITC
octobre 01, 2011

La production et la distribution agroalimentaires connaissent de rapides mutations, notamment sous l’influence de la croissance démographique mondiale. La population mondiale devrait atteindre 9 milliards d’ici 2050 et les terres agricoles fertiles suscitent de plus en plus de convoitises.

Dans nombre de pays, les petits lopins de terres agricoles connaissent une fragmentation rapide. En Inde, la taille moyenne des exploitations agricoles était de 2,2 hectares en 1970. Elle n’est plus que d’un hectare aujourd’hui. À l’autre extrémité de la chaîne alimentaire, le commerce de détail organisé se développe et se consolide.

Pour les gouvernements et les agences techniques comme l’ITC, une des difficultés consiste à recenser les activités génératrices de revenus pour améliorer les moyens de subsistance des petits producteurs dont les lopins de terre se réduisent comme peau de chagrin, et de fournir d’autres services nécessaires tels l’accès au crédit, au savoir-faire technologique et aux informations sur le marché.

L’agriculture sous contrat est un moyen de tisser des liens avec les agriculteurs. L’approche n’est pas nouvelle mais elle soulève d’importantes questions, tant pour les agriculteurs que pour les décideurs politiques, sur fond de crises alimentaires récurrentes et de pénurie de terres. Les agriculteurs vont être de plus en plus invités à signer ces contrats qui présentent à la fois des avantages et des inconvénients. L’agriculture sous contrat exige souvent une réglementation adéquate par les gouvernements, et les agriculteurs devraient être informés de ses avantages et de ses inconvénients.

Un accord agriculteur-entreprise

L’agriculture sous contrat (aussi appelée ‘contrat de production’) est définie comme un arrangement à durée déterminée conclu entre un agriculteur et un entrepreneur avant le début de la production, en vertu duquel l’agriculteur accepte de vendre ou de livrer à l’entrepreneur une culture donnée cultivée sur un lopin de terre précis et d’une manière particulière, en échange de quoi l’entrepreneur accepte de payer l’agriculteur selon des modalités données et à une date convenue. L’agriculture sous contrat n’est pas uniquement un modèle de développement, mais les agriculteurs devraient être informés et formés à ces contrats qui se multiplient. Ils portent fréquemment sur des produits tels les tomates, les concombres et la volaille.