La PFCE défend les couleurs du commerce équitable à l'OMC


04/07/2013 - LA PFCE DEFENDRA LES COULEURS DU COMMERCE EQUITABLE A L'OMC !

Du 8 au 10 juillet, des spécialistes du commerce et du développement se réuniront à Genève pour examiner le programme « Aide pour le commerce », mis en place par l’OMC. Les acteurs du commerce équitable interviendront dans les discussions pour rappeller les impacts positifs du commerce équitable.


Connecter les pays en développement aux chaînes de valeur
La libéralisation du commerce international n'a pas porté ses fruits en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités pour les pays les plus pauvres. Le commerce équitable est un moyen efficace de connecter les petits producteurs et leurs organisations aux chaînes de valeur.


Les acteurs du commerce équitable invités à la tribune 
La PFCE, Ethiquable et AVSF animeront une conférence pour présenter aux Etats du Sud et du Nord les avantages du commerce équitable. La conférence permettra également d'encourager les Etats à mettre en place des politiques publiques en faveur du commerce équitable, en leur présentant une série d'outils concrets.


Le 4ème Examen global de l’Aide pour le commerce sera pour les acteurs de commerce équitable français une occasion privilégiée de montrer en quoi le commerce équitable est un modèle exemplaire pour faire du commerce un véritable outil de développement.

__________________________________________________________________________________________________________________

En savoir plus :

Agriculture sous contrat : débouchés et risques

 

Jean-François Bourque, Conseiller principal, Droit commercial et arbitrage, Section environnement des affaires, ITC
octobre 01, 2011

La production et la distribution agroalimentaires connaissent de rapides mutations, notamment sous l’influence de la croissance démographique mondiale. La population mondiale devrait atteindre 9 milliards d’ici 2050 et les terres agricoles fertiles suscitent de plus en plus de convoitises.

Dans nombre de pays, les petits lopins de terres agricoles connaissent une fragmentation rapide. En Inde, la taille moyenne des exploitations agricoles était de 2,2 hectares en 1970. Elle n’est plus que d’un hectare aujourd’hui. À l’autre extrémité de la chaîne alimentaire, le commerce de détail organisé se développe et se consolide.

Pour les gouvernements et les agences techniques comme l’ITC, une des difficultés consiste à recenser les activités génératrices de revenus pour améliorer les moyens de subsistance des petits producteurs dont les lopins de terre se réduisent comme peau de chagrin, et de fournir d’autres services nécessaires tels l’accès au crédit, au savoir-faire technologique et aux informations sur le marché.

L’agriculture sous contrat est un moyen de tisser des liens avec les agriculteurs. L’approche n’est pas nouvelle mais elle soulève d’importantes questions, tant pour les agriculteurs que pour les décideurs politiques, sur fond de crises alimentaires récurrentes et de pénurie de terres. Les agriculteurs vont être de plus en plus invités à signer ces contrats qui présentent à la fois des avantages et des inconvénients. L’agriculture sous contrat exige souvent une réglementation adéquate par les gouvernements, et les agriculteurs devraient être informés de ses avantages et de ses inconvénients.

Un accord agriculteur-entreprise

L’agriculture sous contrat (aussi appelée ‘contrat de production’) est définie comme un arrangement à durée déterminée conclu entre un agriculteur et un entrepreneur avant le début de la production, en vertu duquel l’agriculteur accepte de vendre ou de livrer à l’entrepreneur une culture donnée cultivée sur un lopin de terre précis et d’une manière particulière, en échange de quoi l’entrepreneur accepte de payer l’agriculteur selon des modalités données et à une date convenue. L’agriculture sous contrat n’est pas uniquement un modèle de développement, mais les agriculteurs devraient être informés et formés à ces contrats qui se multiplient. Ils portent fréquemment sur des produits tels les tomates, les concombres et la volaille.