UNE AVANCEE MAJEURE POUR LES ACHATS EQUITABLES !

16/01/2014 – NOUVELLE DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES MARCHES PUBLICS : UNE AVANCEE MAJEURE POUR LES ACHATS EQUITABLES !  

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l'UE, adoptée hier à Strasbourg par une large majorité de députés européens, facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics.  Désormais, les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l'Europe pourront favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques. Le commissaire européen Michel Barnier, ainsi que d'autres membres du Parlement européen ont salué ces avancées majeures pour les achats responsables.

La directive sur les marchés publics représente une avancée majeure puisqu’elle permet dorénavant d’intégrer des exigences qui ne relèvent pas uniquement des caractéristiques intrinsèques du produit à 3 niveaux des appels d’offres publics : dans les spécifications techniques du marché public, dans ses critères d’attribution et dans les conditions d’exécution du contrat.

Ce qui change :

> Il est désormais possible de faire référence aux caractéristiques « immatérielles » des produits telles que les conditions de production : conditions durables de production, respect des normes environnementales, respect des réglementations internationales du travail, etc.

> La directive autorise à présent à se référer à des écolabels, comme à des labels privés sérieux comme une preuve de conformité avec les exigences de durabilité énoncés dans l'appel d'offres.

>Le commerce équitable à l’honneur : La directive autorise explicitement la mention des principes du commerce équitable, tels que l’exigence d’un prix minimum et le versement d’une prime pour projets collectifs général, dans les appels d’offres publics.

Un formidable encouragement pour les achats publics responsables

Hier à Strasbourg, les parlementaires européens, membres du groupe de travail sur le commerce équitable, ont célébré ces avancées majeures autour d’un apéritif équitable avec le commissaire Barnier, qui s’est joint à eux pour déclarer :

« J’ai toujours cru à la libre circulation des biens et des personnes. Mais le commerce doit être à la fois libéral et juste. On doit parvenir à concilier les deux. C’est l’unique condition pour une mondialisation acceptable qui va dans l’intérêt de chacun, et en particulier des plus pauvres. Le groupe de travail sur le commerce équitable réalise un travail fort utile dans ce domaine, en promouvant des politiques responsables. Je salue en particulier le travail de Linda McAvan et l’implication de son équipe dans ce domaine ».

Sergi Corbalán, directeur du Bureau de Plaidoyer du Commerce équitable (FTAO) a déclaré: « Le mouvement du commerce équitable se félicite de la clarté du texte qui rassurera les pouvoirs publics à travers l'Europe sur la possibilité de procéder à des achats publics équitables. La balle est dorénavant dans le camp des États membres pour transposer ce texte dans les législations nationales et profiter de l'occasion pour mettre en place des stratégies d'approvisionnement socialement durable qui incluent le commerce équitable ».

Pour en savoir plus : Lire le Communiqué de presse PFCE/FTAO du 16/01/2014