Nouveau règlement européen sur la bio : des impacts sur les producteurs du Sud ?

Nouveau règlement européen sur la bio : des impacts sur les producteurs du Sud ?

29 mai 2015 - La Commission européenne a présenté le 24 mars dernier une proposition de règlement visant à revoir l’encadrement de la production biologique dans l’Union européenne. Le texte, qui est actuellement en discussion au Parlement, devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Le mouvement du commerce équitable partage avec les organisations de l’agriculture biologique certaines inquiétudes face à cette révision réglementaire, qui intervient seulement deux ans après l’entrée en vigueur du précédent règlement.



 

Les apports du nouveau règlement : vers de nouvelles difficultés pour les petits producteurs ?

La proposition de la Commission  interdit de pratiquer l’agriculture biologique et non biologique sur le même site. La fin de la mixité pour les exploitations implique une barrière supplémentaire pour les agriculteurs désireux de se lancer dans la production biologique, qui ne pourront plus opérer ce changement de mode de production de manière graduée.

Concernant le régime d’importation, la Commission européenne propose de remplacer le principe d’équivalence (reconnaissance de l’équivalence de certains standards bio de pays tiers comme correspondants aux standards UE) par celui de la conformité stricte à la législation européenne pour les imports. Depuis des décennies, l’équivalence a permis aux producteurs des pays tiers d’adopter des standards bio dont les détails sont adaptés aux spécificités de leurs régions, tout en en restant en accord avec les objectifs de l’UE en termes de bio. La proposition de la Commission européenne de remplacer le système actuel par celui de la conformité stricte risque de perturber le commerce international du bio et entravera l’accès au marché européen, en particulier pour les petits producteurs du Sud. En effet, certains des prérequis nécessaires pour être reconnu conforme sont très exigeants, coûteux, voire quasiment impossibles à atteindre pour beaucoup de petits producteurs. Par exemple, la proposition de la Commission relative à la fin de la mixité pour les exploitations bio risque de pousser beaucoup de paysans actuellement certifiés bio à sortir du système de la bio. D’autres seront exclus d’une possible certification, tandis que ceux qui essaieront de rester dans le système le paieront au prix fort.

La mobilisation des acteurs du commerce équitable auprès du Parlement européen

De nombreuses organisations du mouvement du commerce équitable, dont la Plate-Forme pour le Commerce Equitable, ont contacté leurs élus européens et leurs gouvernements afin de demander un accès au marché basé sur l’équivalence.

Dans cette optique, le Bureau européen de plaidoyer pour le commerce équitable (FTAO), en partenariat avec la fédération internationale des mouvements pour l’agriculture biologique (IFOAM, groupe IFOAM-UE) a organisé un événement au Parlement européen le 17 avril 2015. L’objectif : s’assurer que ces nouvelles règles ne génèrent pas de barrières commerciales pour les producteurs bios et équitables.

L’événement, parrainé par le député européen Paul Brannen (S&D, Grande-Bretagne), visait à sensibiliser les députés européens aux impacts du texte proposé sur les importations, tout particulièrement issues des petits producteurs des pays en développement. Un compte-rendu de l’événement est disponible (en anglais) en suivant ce lien.

 

Pour en savoir plus :

Pour relayer ces demandes auprès de vos élus, vous pouvez contacter : Florence Sonntag - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Source : FTAO