LES SYSTEMES DE GARANTIE DU COMMERCE EQUITABLE

Comment s’y retrouver et comment distinguer le vrai du faux ?

Le commerce équitable est une démarche économique en plein essor. Les logos, les offres, les lieux de distribution, et les rayonnages en grandes surfaces comme en magasins spécialisés dans le commerce équitable se multiplient. Pour les consommateurs, l’absence de label public complexifie l’achat de produits issus du commerce équitable. Comment les reconnaître ? Comment distinguer les produits réellement équitables et les autres, simples coups de publicité ou résultats de l’exploitation d’un filon commercial ?

La Plate-Forme pour le Commerce Equitable œuvre en France pour la mise en place de systèmes de garantie exigeants et sûrs.

Voilà quelques points de repère et informations clés pour mieux comprendre le fonctionnement des systèmes de garantie du commerce équitable.

On appelle garantie, une assurance, délivrée au terme d’un processus de vérification, d’adéquation entre des pratiques et des principes.

En France, en l’absence d’une norme légale et d’un mode de certification uniformisé du commerce équitable, divers systèmes de garantie privés ont vu le jour : « labellisations privées », mécanismes de reconnaissance ou marques. En pratique, s’il existe par exemple un système de garantie pour des produits issus de l’agriculture biologique reconnu par les pouvoirs publics et se référant à une norme, il n’y a rien de semblable pour le commerce équitable. Chaque acteur de la profession garantit ou fait garantir ses produits sur la base de référentiels privés et distincts. Et par extension, le terme de label est utilisé pour désigner un logo attestant d’un travail de certification et donc un respect de cahier des charges.

Au niveau international, les réseaux FINE et STEP proposent des modèles de certification afin d’uniformiser les pratiques nationales et sectorielles des acteurs du commerce équitable, mais ils ne disposent d’aucun mandat spécifique pour organiser de manière impérative le secteur.

Au niveau national, des regroupements d’organisations de commerce équitable comme la PFCE ont vu le jour et travaillent aussi au rapprochement des différentes pratiques de leurs membres.

Les garanties peuvent respectivement porter sur un produit de base, sur les étapes du processus qui va de la production à la distribution, ou directement sur une structure (pour valider qu’elle est une organisation de commerce équitable).

Differentes approches en matiere de garantie

Il existe plusieurs logiques de garantie différentes qui se recoupent avec d’autres distinctions internes au secteur du commerce équitable : la « labellisation » de produits, la reconnaissance de structures ou la  « labellisation » de filières.

• La labellisation des produits concerne essentiellement le secteur des produits agricoles. Elle est surtout mise en œuvre par les associations Max Havelaar France, elle-même rattachée à FLO International. Il s’agit de la gestion d’un « label » dont les standards ont été définis par produit (café, chocolat, sucre, banane, thé, riz, miel, jus de fruits, épices et coton). Le processus se fait en deux étapes:

• Des contrôles sont opérés régulièrement sur le terrain, auprès des organisations de producteurs qui reçoivent ou non un agrément et le droit de figurer sur les listes de producteurs équitables établies par l’association.

• Les entreprises d’importation et les concessionnaires sont aussi soumis à un contrôle pour pouvoir être agrémentés. Le droit d’utilisation du logo Max Havelaar est octroyé en échange d’une redevance afin d’en financer le fonctionnement et la promotion.

Ce procédé permet un suivi et une identification claire des produits qui peuvent être distribués dans des boutiques spécialisées comme dans des réseaux conventionnels de distribution.

• La reconnaissance des structures est plutôt liée à la mise en place historique du commerce équitable et à l’échange de produits artisanaux. Elle s’applique à des structures dont l’activité relève principalement du commerce équitable et elle est principalement mise en œuvre par des fédérations comme l’IFAT au niveau international ou la PFCE en France. Principalement basées sur des principes de reconnaissance mutuelle et de confiance, différentes méthodologies d’évaluation ont été mises en place.

• L’IFAT procède à un contrôle en trois phases : une autoévaluation est demandée à la structure, suivie d’un examen réciproque entre les différentes structures membres puis, une vérification externe et aléatoire par un certificateur indépendant.

• La PFCE a rédigé une « Charte du commerce équitable » et élaboré un système d’évaluation interne de ses membres pour contrôler leurs pratiques et attester du respect de la Charte.

• La labellisation de filières est une méthode développée par STEP et spécialement conçue pour le secteur textile. La démarche consiste à partir du distributeur et à remonter toute la filière jusqu’à la production pour responsabiliser et faire progresser les pratiques de chaque acteur jusqu’au respect de critères définis dans une charte de référence. Ce travail de traçabilité des produits se fait en parallèle de contrôles au niveau de la commercialisation comme au niveau de la production.

Quelques logos repérables…

Le travail actuel sur les systèmes de garantie

La diversité des garanties qui existent aujourd’hui peut poser problème et induire des confusions. Mais elle permet de prendre en compte la diversité des acteurs du commerce équitable. La labellisation produit peut être considérée comme plus rigoureuse, mais elle coûte cher pour des petites structures et surtout, elle est difficilement applicable à des produits artisanaux dont les standards de référence sont multiples et impossibles à définir génériquement. Pour ces raisons, la labellisation de structures reste un outil essentiel à perfectionner sans cesse.

De nombreuses initiatives de concertation sont menées entre les différents organismes de garantie. L’objectif est de clarifier et d’enrichir les approches diverses. Ainsi, au niveau international FLO et IFAT coopèrent pour construire un système de reconnaissance mutuelle de leurs certifications : le QMS (Quality Management System).

Aujourd’hui en France, des négociations entre les différents acteurs du commerce équitable sont en cours au sein de l’AFNOR (Association Française de NORmalisation) pour arriver à donner une définition nationale du concept de commerce équitable et à terme, des critères communs pour le mesurer. Cette reconnaissance par les pouvoirs publics permettra un contrôle légal des pratiques du commerce équitable et par conséquent, une responsabilisation de ses acteurs.

Pour en savoir plus… 

• Le Kit pédagogique, « Comprendre le commerce équitable » du CCFD, Fiche 6 Les mécanismes de garantie.

• Les sites des réseaux de commerce équitable énoncés dans la fiche : www.ifat.org/ ; www.maxhavelaarfrance.org/ ; www.step-foundation.ch/ ; www.commercequitable.org/