La Charte pour le Commerce Equitable

A travers une approche volontaire, responsable et transparente, les membres marchands et non marchands de la PFCE s’engagent à mettre en œuvre les principes ci-dessous et à rendre des comptes sur leurs pratiques équitables.

Un Constat

Le commerce est l’activité d’échange de biens et de services entre des personnes. Cette activité est indispensable à toute société.

Mais l’organisation actuelle du commerce se fait souvent :

  • à l’insu du producteur et du consommateur : le producteur ne connaît pas la destination de son produit, le consommateur en ignore la provenance réelle,
  • au détriment du producteur et du consommateur : les intermédiaires les plus puissants (grandes marques commanditaires, groupes industriels, organismes financiers, grands distributeurs, centrales d’achats) imposent leurs règles, leurs prix, voire même leurs produits, aux producteurs comme aux consommateurs.

La mondialisation distancie les relations entre les hommes, et renforce les objectifs à court terme de type spéculatif. Force est de constater que les rapports dominants / dominés se banalisent dans les échanges commerciaux, qui restent majoritairement inéquitables, non durables et qui vont jusqu’à empêcher toute garantie de survie pour les plus faibles.

Cette situation entraîne un déplacement des marges vers l’aval : les producteurs voient leurs marges s’éroder sous la pression des industriels, des distributeurs et de la politique des institutions internationales (FMI, OMC, etc.), appauvrissant ainsi les producteurs au plan économique, dans l’organisation de leur travail et dans la satisfaction de leurs besoins essentiels, ainsi que ceux de leur famille.

Les prix des matières premières sont très instables, ne permettant pas aux producteurs d’investir pour leur avenir. Même en période de prix hauts, les  producteurs bénéficient rarement d’une répartition équitable de la plus value.

Placés dans ce contexte, les producteurs fabriquent des biens dans des conditions de travail souvent inhumaines, voire d’exploitation. Les conséquences sont alors déplorables tant pour eux que pour l’environnement social, économique, écologique, culturel.

Cette réalité se vérifie dans l’ensemble du commerce, tant au niveau local qu’international.

Le Commerce Equitable

Le commerce équitable créé les conditions requises pour permettre aux producteurs et aux consommateurs de vivre dans la dignité et l’autonomie en gardant, voire en retrouvant la maîtrise et le sens de leurs actes.

Ces engagements s’inscrivent dans le cadre du commerce équitable, tel que défini en 2001 par les organisations internationales de commerce équitable réunies dans FINE[1] :

« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité du commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions d’échange et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs salariés, en particulier ceux du Sud.  Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à appuyer les producteurs, à sensibiliser l’opinion publique et à mener campagne pour des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel. »

Les membres de la PFCE reconnaissent également la définition du commerce équitable donnée par la loi du 2 août 2005 sur les PME :

«Au sein des activités du commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs ».

Valeurs et Principes

Au delà des bases qui viennent d’être rappelées, les membres de la PFCE souhaitent, à travers leur Charte, affirmer les valeurs et les principes qui les réunissent et qui constituent leur vision commune du commerce équitable.

Dans une approche cohérente au Nord comme au Sud, les membres, en tant qu’acteurs responsables, s’engagent à :

L’équité et la solidarité dans les relations commerciales

  • Pratiquer des prix et modes de financement justes, permettant à chacun de vivre dignement de son travail :
    • Une juste rémunération des acteurs économiques. Celle-ci prend en compte leurs besoins et ceux de leurs familles, notamment en termes de coût de production, de formation, de santé, de protection sociale…
    • La mise à disposition d’un préfinancement, lorsque les organisations de producteurs en font la demande.
    • La fixation de délais de production adaptés aux besoins et capacités de chacun.
  • Travailler en priorité avec les producteurs parmi les plus défavorisés dans une approche solidaire.
  • Mettre en place des partenariats durables, qui ne sont pas basés sur une approche spéculative. Pour les producteurs, c’est la durée qui assure leur avenir.

L’autonomie des producteurs

  • Encourager les producteurs à l’autonomie, en privilégiant la non-exclusivité des partenariats commerciaux, la diversification des débouchés, notamment sur le marché local, et le maintien d’une agriculture vivrière et paysanne, pour participer à leur souveraineté alimentaire.
  • L’activité économique doit être pérenne, rentable en elle-même et développer une valeur ajoutée au Sud.
  • Renforcer les organisations de producteurs et d’artisans afin qu’elles puissent décider de leur modèles de développement. Ce renforcement doit aussi leur permettre d’être présents dans le développement local de leur territoire.

La dignité des acteurs

  • Appliquer les législations nationales et les normes internationales du travail lorsqu’elles sont plus favorables, au Nord comme au Sud, en vue de garantir des conditions de travail décentes.
    • Mettre en place une organisation participative respectueuse de la liberté d’expression et de l’avis de chacun.
    • Assurer le respect de chacun, sans discrimination aucune.
  • Refuser le travail forcé et oeuvrer à l’élimination du travail des enfants, en prenant en compte les contextes sociaux et culturels.
  • Valoriser les cultures et savoir-faire locaux : le commerce équitable ne s’établit pas seulement à travers une relation économique, mais favorise des échanges culturels et sociaux avec les producteurs, ou tout au moins avec les pays auxquels ils appartiennent.

Le respect de l’environnement

  • Réduire les impacts négatifs environnementaux et sur la santé tout au long de la filière, en incitant au développement de l’agriculture biologique et à la réduction de l’empreinte écologique en matière de transport, logistique, d’emballages, et de consommation d’énergie.
  • Préserver et au besoin contribuer à restaurer la biodiversité
  • Privilégier les énergies renouvelables.

La transparence

  • Assurer une information réciproque avec les partenaires du Sud sur les conditions de travail, les salaires, la durée des relations, les processus de production et de distribution, les prix, les marges tout au long de la filière.
  • Donner aux consommateurs une information leur permettant d’effectuer des achats fondés et responsables.
  • Garantir la traçabilité des filières.
  • Améliorer les filières au profit du producteur et du consommateur en privilégiant les circuits le plus directs entre producteurs et consommateurs.
  • Accepter le contrôle sur le respect des principes de commerce équitable, à chaque étape du processus.

L’engagement à faire évoluer le commerce international

  • Informer les citoyens sur les mécanismes du commerce international, ses dysfonctionnements et ses incohérences.
  • Sensibiliser les citoyens aux enjeux du commerce équitable en favorisant la circulation d’informations sur l’intérêt de l’amélioration de la qualité sociale et environnementale des produits et services.
  • Promouvoir une consommation responsable et un changement de mode de consommation par une prise de conscience individuelle et collective.
  • Participer au plaidoyer en menant ou soutenant des campagnes en faveur de règles et de pratiques plus justes dans le commerce international.

[1] FINE est l’acronyme de FLO, IFAT, NEWS ! et EFTA