Les achats publics

Par le biais de la commande publique, l’Etat et les collectivités territoriales sont des acheteurs potentiels d’envergure. En effet, les marchés publics représentent en France 15% du PIB. De nombreuses entités publiques s’engagent d’ores et déjà dans la consommation de produits issus du commerce équitable. Les structures publiques peuvent également soutenir le commerce équitable par sa promotion auprès de leurs publics (personnel, jeunesse, commerçants et acteurs sur les territoires, etc.

Un contexte juridique favorable à l’engagement des collectivités en faveur du commerce équitable

En 2002, au sommet de la Terre de Johannesburg, les collectivités territoriales françaises ont signé une déclaration dans laquelle elles affirment leur volonté de promouvoir « les achats publics éthiques par l'inscription de critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ».
La position du droit communautaire européen, très favorable à une utilisation éthique des deniers publics, a conduit le législateur français à revoir ses positions quant à la politique d'achat public, et à ouvrir le droit de la commande publique à des préoccupations jusqu'alors imparfaitement intégrées.

Ainsi, la loi du 2 août 2005 sur les Petites et Moyennes Entreprises a établi que le commerce équitable s'inscrit dans la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). C’est une suite logique à l’entrée dans la constitution en mars 2005 de la Charte de l’Environnement.
C’est sur ce fondement que le Code des Marchés Publics a, depuis 2006, fait de l’introduction du développement durable dans l’achat public une obligation de moyen. Pour tous leurs achats, les collectivités publiques doivent analyser la possibilité d’intégrer des objectifs de développement durable. Clauses et critères de développement durable sont ainsi introduits dans les cahiers des charges et les procédures de passation, en toute sécurité juridique.

Pour faciliter le respect de cette nouvelle obligation, l’Etat a élaboré un Plan national d’action pour des achats publics durables en 2007. Depuis, l’introduction du développement durable dans les achats publics a trouvé deux nouveaux relais : d’une part, la circulaire du premier Ministre du 12 février 2009 a fait de la démarche « administration exemplaire » un impératif pour tous les services de l’Etat, et d’autre part le décret de création du Service des Achats de l’Etat (SAE) en mars 2009, dont dispose explicitement que : « Le service des achats de l’Etat s’assure que les achats de l’Etat […] respectent les objectifs de développement durable et de développement social. »

Cet ensemble de textes officiels a donné une base juridique et politique solide au déploiement de la prise en compte de critères de commerce équitable par les collectivités locales.

 

Une offre de produits équitables de plus en plus adaptée aux acheteurs publics

  • Les produits équitables alimentaires
    • Pour la restauration collective (cantines scolaires ou restaurants du personnel): fruits, riz, quinoa, chocolat, sucre, jus, disponibles en conditionnements adaptés.
    • Pour les évènements organisés par la collectivité : café, thé, jus de fruits, sucre, biscuits, noix, fruits secs pour les buffets.
    • Pour les distributeurs automatiques gérés par la collectivité : café, boissons fraiches, et biscuits.
  • Le coton équitable
    • Pour les vêtements professionnels des différents agents de la collectivité.
    • Pour des supports de communication tels que des tee-shirts ou des sacs promotionnels.
  • Les produits issus de l’artisanat équitable
    • Des objets promotionnels : accessoires de bureau et de papeterie équitables, etc.
    • Des coffrets cadeaux : arts de la table, jouets, paniers gourmand, etc.
    • Du mobilier équitable et de objets de décoration à utiliser pour des évènements.
  • Les services équitables
    • Des voyages solidaires organisés à destination des comités d’action sociale et des agents des collectivités.
    • Des chèques cadeaux sont aussi disponibles.

 

Quelques acteurs publics déjà engagés :


Le Parlement Européen, L’Elysée, Matignon, le Sénat, l'Assemblée Nationale, les Ministères des Affaires étrangères et de Ecologie et du Développement Durable, les Conseils Régionaux (Rhône-Alpes, Nord-Pas de Calais, Aquitaine, Ile-de-France, Pays de la Loire), des Conseils Généraux, le CROUS de Strasbourg, les villes de Paris, Versailles et de nombreuses autres municipalités en France et en Europe (Bruxelles, Rome, Turin, Rotterdam, Barcelone…).

 

La Campagne Territoires de Commerce Equitable

Retrouvez une offre exhaustive des produits issus du commerce équitable sur le site de la Vitrine du commerce équitable

Ressources