Sommaire

    Les labels de commerce équitable

    Encadrer légalement le terme commerce équitable et avoir recours à des labels pour garantir des engagements permet de préserver une définition exigeante du commerce équitable, d’éviter des appellations portant à confusion et ainsi de protéger les consommateurs, les producteurs et les entreprises engagées.

     

    Les labels déclinent les critères du commerce équitable en engagements précis (cahiers des charges transparents en accès public sur leurs sites internet) et organisent des contrôles sur la mise en œuvre, faisant intervenir des contrôles externes.

     

     

    Les principaux labels de commerce équitable sur le marché français

     

    • Certains labels s’appliquent uniquement aux produits dont les ingrédients sont issus des pays en voie de développement (les filières dites « Nord-Sud ») : c’est le cas du label du label SPP – Symbole des producteurs paysans.
      

     

    SPP – Symbole des producteur paysans

    Référentiel

     

      

     

    • D’autres peuvent s’appliquer pour toutes sortes de produits quels que soit leur provenance géographique : WFTO, BioPartenaire, Fair for Life, Tourisme Équitable, et Fairtrade/Max Havelaar.

     

     

    Fairtrade/Max Havelaar

    Référentiel

     

     

    WFTO

    Référentiel

     

     

    Tourisme Équitable

    Référentiel

     

     

    Biopartenaire

    Référentiel

     

     

    Fair For Life

    Référentiel

     

     

    • Enfin, deux labels qui n’ont qu’un champ d’application en France :

     

    Agri-éthique

    Référentiel

     

     

     

    Bio Équitable en France

    Référentiel

     

    Qu’est-ce qu’un label ?

    Un label met en valeur, au moyen d’un symbole sur l’emballage, les qualités spécifiques d’un produit. Il est associé à un produit ou à une organisation. Chaque label est doté d’un cahier des charges définit collectivement. Un système de vérification de la conformité des pratiques est ensuite mis en place. Ce système repose généralement sur les services des professionnels de garantie comme les organismes de certification.

     

    Les labels et leurs systèmes de garantie sont indispensables au choix de l’acheteur lorsqu’il n’a ni le temps ni les moyens de s’assurer que les promesses faites sont bien respectées. Ces systèmes sont conçus pour tenter de le rassurer sur ce point.

     

    Les labels du commerce équitable portent sur les modalités de production et d’échanges au sein de la filière. Depuis une vingtaine d’années, la création de labels de commerce équitable a permis de faire croître les pratiques de consommation responsable. Ils leur permettent de reconnaître et d’acheter les produits qui correspondent à leurs valeurs.

     

     

    À quoi sert un label ? 

    Les labels ont alors une triple fonction : ils signalent, définissent et garantissent des produits en termes de durabilité.

     

    • En tant que signal, les labels permettent aux consommateurs de s’engager dans des pratiques de consommation responsable. Ils rendent visibles des caractéristiques relevant des modes de production et d’échange des produits.

     

    • En tant que définition, les labels rendent concrète la qualité grâce à l’élaboration de cahiers des charges. Celui-ci répertorie des caractéristiques précisant les engagements concrets des différents acteurs des filières.

     

    • En tant que garantie, ils apportent aux consommateurs la preuve de la conformité entre les pratiques mises en œuvre et les engagements du cahier des charges. Le mécanisme le plus utilisé pour garantir le respect des cahiers des charges est l’établissement d’un système de contrôle avec intervention de tiers partie.

     

     

    Documents de référence

     

    Le Guide international des labels de commerce équitable est un projet porté par Commerce Équitable France et issu d’une collaboration internationale d’Universitaires et de collectifs de Commerce Équitable. Cliquez ici pour en savoir plus.

     

    Guide international des labels de commerce équitable, édition 2020

     

    Si vous souhaitez obtenir une version imprimée du guide, écrivez à contact[a]commercequitable.org

     

    Destiné aux professionnels du secteur, ce guide publié par Commerce Équitable France vous présente les engagements sociaux, économiques et environnementaux des 8 labels de commerce équitable origine France présents sur le marché français et vous aide ainsi à identifier le label le plus adapté à votre organisation. Cliquez ici pour en savoir plus.

     

    Guide des labels et systèmes de garanties de commerce équitable origine France

     

     

    En France, la question de la garantie des engagements de commerce équitable est régulée via deux aspects : une loi et des labels privés. Retrouvez le cadre réglementaire français des labels de commerce équitable .

     

    Cadre réglementaire et labels de commerce équitable en France

     

     

     

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