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    Guide des labels et systèmes de garanties de commerce équitable origine France

    Comment comprendre les labels et systèmes de garanties de commerce équitable origine France ? Commerce Équitable France publie un guide pour vous orienter !

     

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    Le commerce équitable : un outil pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux des filières françaises

     

    Le commerce équitable a été redéfini en France par l’article 94 de la loi sur l’ Économie Sociale et Solidaire de 2014, puis enrichi récemment par la loi Climat et Résilience de 2021. Cette définition, universelle, a ouvert la possibilité de parler de commerce équitable pour des partenariats avec des entreprises et des organisations de producteur·rice·s en France.

     

     

    Une dynamique très forte en France

     

    Ce secteur, le commerce équitable « origine France », connaît un important développement : il représente en 2020 ⅓ des ventes de produits du commerce équitable en France pour 645 millions d’euros : les ventes ont plus que doublé en 3 ans. La France est le pays dans le monde où les filières de commerce équitable local sont les plus structurées et les plus développées.

     

    En parallèle se développent également des produits « mixtes » 100 % équitables intégrant à la fois des ingrédients du Sud de la planète et de France.

     

     

    Les labels et systèmes de garanties du commerce équitable : des outils de structuration et de visibilité

     

    En conformité avec la loi Climat et Résilience, à partir de 2023, seuls les produits conformes à des labels et des systèmes de garanties reconnus pourront comporter le terme « équitable » ou “commerce équitable” dans leur dénomination de vente.

     

    La loi française reconnaît ainsi le rôle des labels et systèmes de garanties de commerce équitable pour :

    • Apporter la preuve de la conformité des produits avec la définition légale : à travers des cahiers des
      charges précis et des modes de contrôle robustes
    • Signaler la qualité équitable auprès des consommateur·rice·s en apposant un logo et en régulant plus strictement les conditions d’allégations comportant le terme « équitable ».

     

    Un guide pour vous orienter

     

    Ce guide vise à donner aux entreprises, groupements de producteur·rice·s, distributeurs ou acteurs institutionnels, des repères sur les labels ou systèmes de garanties qui peuvent attester des pratiques de commerce équitable dans des filières de commerce équitable origine France.

     

    Les 8 labels ou systèmes de garanties présentés dans ce guide sont ceux présents sur le marché français et compris par le collectif Commerce  Équitable France comme garantissant des pratiques de commerce équitable appliquées aux filières françaises, en conformité avec sa définition légale.

     

    Le guide vous permettra de comprendre les nuances d’approche et de fonctionnement des différents dispositifs par rapport au corpus commun de la définition du commerce équitable.

     

    Le guide complète le Guide International des labels de commerce équitable, édition 2020, qui donne un aperçu des initiatives de commerce équitable local (« domestic fair trade »), cette dimension restant très exploratoire à l’échelle mondiale.

     

    Dans une logique de continuité, ce guide s’appuie donc sur la même méthodologie que celle utilisée dans le Guide International des labels de commerce équitable, édition 2020, avec des aménagements minimes de vocabulaire : ceci afin d’être en cohérence avec la vision et l’expertise du secteur du commerce équitable sur l’ensemble des filières Sud Nord comme locales.

     

    Il est à noter que certains critères ne sont pas intégrés dans la définition légale française (comme l’accès à un préfinancement) : ces critères ont cependant été conservés car ils font partie de pratiques régulières et de l’expérience du mouvement du commerce équitable.

     

     

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