À l’approche du vote du projet de loi d’urgence agricole, prévu les 20 et 21 juillet, Commerce Équitable France appelle au rejet d’un texte porteur de graves reculs qui, en l’état, ne répond pas aux véritables urgences agricoles. C’est une occasion manquée de placer la juste rémunération des producteurs au cœur de la transition agricole, alors que des leviers déjà éprouvés, comme le commerce équitable, existent pour y parvenir.

L’urgence agricole est réelle, elle impose de sécuriser les revenus des producteurs et de soutenir les transformations nécessaires pour sécuriser notre souveraineté alimentaire, et rendre l’agriculture résiliente face au changement climatique. Le principal frein à la transition agricole n’est pas le manque de volonté des agriculteurs, ni des normes environnementales trop contraignantes, mais l’absence de conditions économiques suffisamment sécurisantes. La priorité doit être de garantir des revenus sur la durée qui permettent aux producteurs et productrices d’investir et d’adapter leurs pratiques. Ce projet de loi d’urgence vise au contraire à affaiblir les cadres qui accompagnent cette transformation. Commerce Équitable France appelle au rejet et au retrait d’un texte qui ne répond pas aux véritables urgences agricoles, et demande un changement d’approche : des mesures pour accélérer l’engagement des industriels de l’agroalimentaire et des distributeurs en faveur d’une sécurisation des revenus des producteurs et un engagement et des investissements communs dans la transition agroécologique.

Le commerce équitable, un levier concret oublié par le projet de loi

Les solutions qui garantissent un revenu aux producteurs tout en accompagnant leur transition existent déjà. Elles doivent être renforcées, notamment via la commande publique, puissant levier de structuration des filières. Les propositions de Commerce Équitable France en ce sens ont été écartées aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat : fixer un objectif de 10 % d’achats équitables dans la restauration collective ; développer les filières de commerce équitable pour les agriculteurs français, et soutenir les achats publics de café, chocolat, épices lorsqu’ils sont issus du commerce équitable ; renforcer les engagements des distributeurs en faveur d’une offre de produits équitables et bio, accessible au plus grand nombre.

Penser l’urgence agricole sans y adosser des mécanismes législatifs qui encouragent et favorisent une juste rémunération des producteurs ne permet pas d’adresser sérieusement et durablement les problématiques rencontrées.

Le commerce équitable répond à l’enjeu du revenu agricole…

Le commerce équitable est aujourd’hui la seule démarche qui garantit simultanément la sécurisation du revenu des producteurs, une contractualisation dans la durée et l’accompagnement de la transition des systèmes de production.
Le projet de loi entendait justement renforcer la position économique des agriculteurs dans la chaîne de valeur pour sécuriser leurs revenus, c’est l’objet de son titre IV. C’est précisément ce que porte déjà le mouvement du commerce équitable, qui rassemble 600 entreprises et 13 000 agriculteurs et agricultrices français engagés dans cette voie. Mais les amendements qui auraient permis d’agir structurellement en ce sens ont été rejetés : le texte final se prive d’un soutien structurant aux outils qui ont pourtant fait leurs preuves.
Concrètement, le commerce équitable repose sur : un prix rémunérateur, fixé sur la base des coûts de production ; des contrats pluriannuels qui sécurisent débouchés et volumes, permettant d’engager une transition agroécologique sans craindre une rupture de marché ; et une prime de développement, versée en plus du prix et mobilisée collectivement par les producteurs pour financer du matériel, des expérimentations ou de la formation par exemple.

… et de transition agricole

Sur le terrain, les pratiques du commerce équitable sont déjà déployées avec succès, comme en témoignent les lauréats des Trophées du commerce équitable qui, par exemple, grâce à des pratiques agroécologiques en maraîchage (mesure précise des besoins d’irrigation, couverture avec paillage, engrais verts, compost) ont diminué de près de 40% l’utilisation d’eau, sans diminuer leur rendement.

Le commerce équitable porte l’espoir d’un nouveau modèle de contrat social, avec d’une part l’engagement des entreprises agroalimentaires vis-à-vis des producteurs, via des contrats équitables et durables, comme levier pour favoriser les investissements dans l’adaptation de notre agriculture. Et d’autre part, en rendant accessible une alimentation saine et durable pour les Français, davantage résiliente au changement climatique, un rôle que reconnaît désormais la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), qui identifie le commerce équitable comme un véritable levier de la transition alimentaire.
Cette transition ne se joue pas seulement à l’échelle française : c’est une nécessité au niveau mondial. Le commerce équitable est un mouvement international qui accompagne les agriculteurs partout dans le monde pour sécuriser leurs revenus et soutenir la transition des leurs systèmes de production. A titre d’exemple, les filières équitables de café ou de cacao sont des leviers puissant pour lutter contre la déforestation et l’accélération du changement climatique en soutenant l’émergence de dynamiques de reforestation grâce à l’agroforesterie, qui permet l’association d’arbres et de cultures sur une même parcelle.

Commerce Équitable France poursuit le dialogue avec l’ensemble des forces politiques pour faire du commerce équitable un pilier des politiques publiques et du débat agricole à venir. Car répondre véritablement à l’urgence agricole ne se joue pas dans un seul texte : c’est un engagement dans la durée, qui suppose de soutenir tous les agriculteurs et agricultrices, sans exception, pour leur permettre d’engager, ou de poursuivre, une transition enfin rendue possible par des conditions économiques sécurisantes.

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