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    Stop impunité !

    Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens dont Commerce Équitable France rend publique une pétition européenne. Son objectif ? Mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales en introduisant des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement.

     

    Lancée en marge de l’ouverture du sommet de Davos, la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales », dont la pétition n’est que le premier volet, vise à mobiliser largement les citoyens tout au long de l’année 2019 autour d’objectifs atteignables :

     

    • Révoquer le système d’arbitrage entre investisseurs et États.
    • Adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance, dans le but de responsabiliser les multinationales en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.
    • Appuyer la ratification d’un traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits humains.

     

    Plus de quarante entreprises « partenaires industriels » du Forum économique mondial de Davos sont impliquées dans des règlements d’arbitrage investisseurs-Etats (ISDS). C’est par exemple le cas de Total contre l’Ouganda, et de Vattenfall contre l’Allemagne. Une action est organisée ce mercredi 23 janvier, dans les rues de Davos.

     

    Plus de 3400 traités et accords protègent en effet les investissements des multinationales tandis qu’aucun texte international juridiquement contraignant ne garantit le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales.

     

    Pour les organisations impliquées dans cette campagne, il est temps d’inverser cette tendance et de mettre fin à l’impunité dans laquelle ces entreprises opèrent en les rendant juridiquement responsables des impacts de leurs activités, ainsi que de ceux de leur filiales, fournisseurs et sous-traitants. Cela permettra de donner accès à la justice aux travailleur.e.s et communautés affectés dans le monde entier.

     

    A l’échelon français, 42 organisations se sont déjà engagées dans cette campagne.

    Vous aussi, signez la pétition !

    www.stop-impunite.fr