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    Répartition de la valeur et filières agricoles durables : les contributions du commerce équitable et recommandations aux pouvoirs publics

    [Note de position] Le dérèglement climatique et l’accroissement des inégalités économiques au sein des filières agricoles ne permettent pas aux petit·e·s agriculteur·rice·s et artisan·ne·s de dégager des revenus suffisants pour vivre décemment de leur métier et encore moins pour investir dans des formes d’agriculture durables.

     


     

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    Dans la lutte contre le dérèglement climatique, l’agriculture est un secteur ô combien stratégique puisqu’il est l’un des premiers contributeurs aux changements climatiques comme l’a réaffirmé le rapport du GIEC de 2018. Les petits producteurs et productrices du monde entier, particulièrement du Sud, subissent de plein fouet ces dérèglements avec des conséquences directes sur la qualité des récoltes et donc sur les revenus, mettant en péril les moyens de subsistance des communautés. Aussi, les petit·e·s producteur·rice·s se tournent parfois vers des stratégies de court terme comme l’utilisation accrue d’intrants chimiques, engendrant des coûts cachés économiques, sociaux et environnementaux importants.

     

    Il est alors fondamental que le secteur agricole puisse tout autant s’adapter aux changements climatiques que contribuer à l’atténuer en assurant une baisse conséquente de l’ensemble des gaz émis par le secteur.

     

    Or, aujourd’hui, la faible rémunération et les difficultés d’accès aux financements des petits agriculteurs et agricultrices ne leur permettent pas d’investir dans des modes de production résilients, alors même que les exploitations agricoles familiales produisent plus de 80 % de l’alimentation mondiale. Cette inéquité économique des filières constitue un frein au développement de l’agroécologie paysanne.

     

    Face aux dysfonctionnements des filières conventionnelles, le commerce équitable propose une meilleure rémunération et un partenariat commercial transparent et durable aux producteur·rice·s organisés collectivement. Ce contrat social leur permet de relever le défi d’adapter leurs modes de production à des conditions climatiques toujours plus extrêmes et imprévisibles, tout en atténuant leur empreinte climatique et en assurant les moyens de leur subsistance.

     

    Aujourd’hui, 84% des produits équitables issus des filières internationales et 47 % des filières nationales (origine France) sont également certifiés biologiques. Cette corrélation, chaque année de plus en plus forte, positionne le commerce équitable comme un accélérateur de conversion vers l’agriculture biologique, qui permet également d’éviter les émissions liées à la production des engrais, herbicides et pesticides de synthèse.

     

    Si le commerce équitable démontre toute sa pertinence, il ne peut faire face, seul, aux enjeux soulevés par les dérèglements climatiques et l’explosion des inégalités économiques. Les politiques publiques doivent accompagner ces mutations pour faire en sorte que les pratiques de tous les acteurs économiques concourent vers un meilleur partage des richesses, condition sine qua none de la transition vers l’agroécologie paysanne.

     

     

    Recommandations aux pouvoirs publics

    • Légiférer pour généraliser le devoir de vigilance des entreprises privées. Introduire des régulations contraignantes aux niveaux européen et international pour que les acteurs privés mettent en place des chaînes d’approvisionnement justes, résilientes aux changements climatiques et qui garantissent un revenu minimum de subsistance aux producteurs et productrices. Le respect et l’application de ces mesures doit également conditionner l’appui financier fournit par les organismes publics (Agence française de développement / Proparco) aux acteurs privés bénéficiaires ;

     

    • Les traités de libre échange ne doivent pas avoir la primauté sur les traités qui protègent les droits humains, l’environnement et le climat ;

     

    • Les États, notamment à travers leurs agences nationales de développement, doivent appuyer l’accompagnement financier et technique des agriculteurs et agricultrices dans une transition de leurs modes de production vers l’agroécologie paysanne ;

     

    • Les pouvoirs publics à l’échelon national et européen doivent mettre en place une TVA différenciée pour encourager la transition des modes de consommation et de production vers plus de durabilité ;

     

    • La France doit influencer une PAC qui favorise l’agroécologie paysanne et qui ne déstabilise pas les paysanneries du Sud. Elle doit soutenir des paiements pour services
      environnementaux (PSE) ;

     

    • Les pouvoirs publics à l’échelle nationale et européenne doivent soutenir et promouvoir l’agroécologie paysanne et l’agroforesterie.

     


     

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    Cette note de position et les recommandations qui en découlent a été réalisé par la commission Agriculture et alimentation (C2A) de Coordination SUD

     

    La rédaction de cette note a été piloté par Commerce Équitable France, avec le concours de Artisans du Monde, Agronomes et Vétérinaires sans Frontières, CCFD Terre Solidaire, le GRET, Ingénieurs Sans Frontières, Max Havelaar France, Oxfam France et SOL Alternatives agroécologiques et solidaires, avec le soutien de l’Agence Française de Développement

     

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