Sommaire

    3 amendements en faveur d’une TVA réduite pour les produits issus du commerce équitable

    Pourquoi se mobiliser pour une fiscalité sociale et écologique ?

     

    Le plan de relance économique 2020-2022 mis en place par le gouvernement face à la crise sanitaire vise à rendre notre économie plus autonome, plus résiliente face aux crises et créatrice d’emplois à forte plus-value environnementale et sociale. C’est en ce sens que Commerce Équitable France propose de réduire la TVA des produits issus du commerce équitable. 

     

    Cette fiscalité permettrait notamment de soutenir et de valoriser les entreprises à impact social et environnemental positif, notamment celles oeuvrant pour un commerce équitable. En plus de garantir une rémunération juste aux producteurs, le commerce équitable accélère les investissement dans l’agriculture biologique et l’agroécologie.

     

    Les entreprises oeuvrant pour un commerce équitable participent donc à la Transition écologique et sociale de nos modes de production et de consommation en contribuant à la protection de l’environnement ainsi qu’à la création d’emplois. Pour cela, Commerce Équitable France souhaite intégrer une fiscalité sociale et écologique dans la loi de finance 2021 afin de relancer les entreprises de manière durable.

     

    Découvrez nos propositions en faveur d'une fiscalité sociale et écologique

     

     

    [Étape 1] Trois amendements déposés

     

    Du 19 au 25 novembre, le Sénat va procède à l’examen en première lecture du Projet de loi de finance pour 2021 (PLF), adopté par l’Assemblée Nationale. 

     

    Dans le cadre de nos travaux de plaidoyer, nous avons convaincu trois groupes de sénateur·ice·s (Écologiste, Solidarité et Territoires ; Rassemblement Démocratique et Social Européen ; Union Centriste) de déposer un amendement proposant une TVA réduite pour les produits issus du commerce équitable. 

     

    Ci-dessous les liens vers les amendements déposés par les différents groupes :

    • L’amendement I-1135 porté par les 12 membres du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires ; 

     

     

    • L’amendement I-629 porté par 11 des 15 sénateur.ice.s membres du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen ;

     

     

     

     

     

    [Étape 2] Discussions en Sénat

    Lundi 23 novembre au matin, le Sénat a procédé à l’examen en première lecture du Projet de Loi de Finance adopté par l’Assemblée Nationale. Au cours de sa séance publique, le Sénat rejette l’amendement déposé par les sénateur·ice·s en faveur d’une TVA réduite pour les produits issus du commerce équitable.

     

    La raison avancée par le rapporteur Jean-François Husson : « La législation européenne ne le permet pas. » Une autre raison invoquée par Olivier Dussopt,  Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, en début de séance, est que cela priverait l’État de recettes importantes.

     

     

     

    [Étape 3] Petites précisions…

     

    Les arguments invoqués méritent quelques petites précisions que nous avons apportés aux sénateur·rice·s ayant soutenu ces amendements dans un courrier.

     

    Précisions également apportées sur Twitter :

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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