-
  • Le commerce équitable
    • Définitions et réglementation
    • Observatoire du commerce équitable
    • Les labels de commerce équitable
    • L’histoire du mouvement
    • Innovations agroécologiques & Commerce équitable
  • Notre collectif
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos missions
    • Nos membres
    • Nos formations
    • Espace membres
  • Nos actions
    • Achats publics & Territoires
    • Programme d’éducation
    • Programme Équité en Afrique de l’Ouest
    • Filières françaises
    • Quinzaine du commerce équitable
    • Assises nationales du commerce équitable
    • Programme Solidari’thé
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Espace presse
    • Newsletters
  • Publications

Accueil › Les publications › Les statuts de Commerce Équitable France

Sommaire

    Les statuts de Commerce Équitable France

    Télécharger les statuts de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901

    Cité du Développement Durable

    Jardin d‘agronomie tropicale de Paris René Dumond

    45 bis, avenue de la Belle Gabrielle
    94130 Nogent-sur-Marne Cedex

    • Notre collectif
      • Commerce Équitable France
      • Nos missions
      • Nos membres
      • Nos programmes
      • Commerce Equitable « Origine France »
      • Le commerce équitable dans les collectivités territoriales
      • Fair Future
    • Le commerce équitable
      • Définitions et réglementation
      • Observatoire du commerce équitable
      • Innovations agroécologiques & Commerce équitable
      • Les labels de commerce équitable
      • Les impacts
      • S’engager
      • Nos formations
    • Nos campagnes
      • Un café à l’équité
      • Quinzaine du commerce équitable
      • Pour une fiscalité sociale et écologique
    • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Agenda
    • Publications
    • Autres
      • Newsletters
      • Emplois et stages
      • Ils nous soutiennent
      • À propos / Mentions légales

    SUIVEZ-NOUS

         

     

     CONTACTEZ-NOUS ! 

     

      ESPACE MEMBRES

      ESPACE PRESSE