
Publication Note de position | 2025
Public regulation of fair trade and development of domestic fair trade channels
France is the only European country to have a public framework on fair trade. France is also the European leader in the development of domestic fair trade chains. At a time when the European Commission is considering regulating ‘fair trade’ claims on food products, Commerce Equitable France is reviewing the regulatory framework in France and analysing its impact on the sector and its development.

Publication Note de position | 2025
Régulation publique du commerce équitable et développement de filières locales de commerce équitable
La France est le seul pays européen a avoir défini dans une loi les engagements du commerce équitable et régulé les conditions d'utilisation des termes "équitable" et "commerce équitable" sur les produits. La France est aussi leader européen dans le déploiement de filières de commerce équitable locales. Au moment où la Commission Européenne réfléchit à réguler les allégations "équitable" sur les produits alimentaires, Commerce Equitable France revient sur le cadre réglementaire en France et analyse ses impacts pour le secteur et son développement.

Publication Note de position, Études | 2025
ANALYZING SUSTAINABLE AGRICULTURAL PRODUCTION COSTS TO SET FAIR PRICES
#1 INSIGHTS AND RECOMMENDATIONS
Chaînes de valeur, Transition écologique, Filières françaises, Témoignage
This note, developed by the National Consultation Committee on Fair Trade Origin France and facilitated by Commerce Équitable France, presents the expertise, insights, and recommendations of the sector for addressing the analysis of agricultural production costs—an essential factor in establishing fair and remunerative pricing.

Publication Note de position, Études | 2025
ANALYSE DES COÛTS DE PRODUCTION AGRICOLES DURABLES POUR L’ÉLABORATION D’UN PRIX ÉQUITABLE
#1 Collection ECLAIRAGES ET RECOMMANDATIONS
Chaînes de valeur, Transition écologique, Filières françaises, Témoignage
Cette note, portée par le comité national de concertation sur le commerce équitable origine France, animé par Commerce Équitable France, présente l'expertise, les réflexions et les recommandations du secteur pour aborder l’analyse des coûts de production agricole, un point essentiel pour construire des prix équitables et rémunérateurs.

Publication Note de position | 2024
Les effets socio-économiques de l’agroécologie
Les Notes de SUD
Agriculture biologique, Plaidoyer
Les effets positifs de l’agroécologie dans le domaine agro-environnemental sont souvent
mis en avant. Ils s’accompagnent d’effets positifs tout aussi importants dans le domaine
socio-économique, comme en témoignent de nombreuses études réalisées dans divers pays du
Sud, dont plusieurs par des organisations membres de la Commission Agriculture et Alimentation
(C2A) de Coordination SUD. Cette note de synthèse, qui s’appuie sur certaines de ces études, a pour
objectif de mettre en évidence les principaux types d’effets.

Publication Note de position | 2022
Une législation européenne sur le devoir de diligence pour un impact positif
Position du mouvement commerce équitable
Filière cacao
Pour s’assurer que les producteur·rice·s, les travailleur·euse·s et les artisan·e·s dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ne soient pas laissés pour compte, le mouvement du commerce équitable soulignes les élements indispensables pour que la législation européenne garantisse un impact positif tout au long des chaînes d’approvisionnement.

Publication Note de position | 2021
Les notes de Commerce Équitable France #3
Commerce Équitable France
Transition écologique, Filières françaises
La loi climat en cours d’adoption enrichit la définition légale du commerce équitable en reconnaissant ses engagements à valoriser des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie. À cette occasion, le collectif français des acteurs de commerce équitable publie sa vision de l’agroécologie dans les filières agricoles et alimentaires françaises.

Publication Note de position | 2021
Genre et filières agricoles d’exportation
Commission Agriculture et Alimentation (C2A)
Plaidoyer, Genre
Au Sud, le commerce équitable permet-il de garantir des bénéfices qui profitent aux femmes autant qu’aux hommes ? États des lieux et pistes d'actions d'après les atouts, limites et enseignements du commerce équitable.

Publication Note de position | 2021
Le rôle essentiel de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale
Groupe de concertation sur l'ECSI
Plaidoyer, Éducation
L’ECSI est incontournable pour permettre une compréhension systémique des crises que nous traversons et pour accompagner le changement et les nécessaires transitions : argumentaire à horizon 2030 sur le rôle essentiel de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.