Le commerce équitable dans les filières françaises 

Fondées sur les mêmes principes que le commerce équitable international, les filières françaises de commerce équitable se sont peu à peu développées à partir des années 2000.

C’est la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014 qui, en donnant une nouvelle définition officielle du commerce équitable et en rendant son application universelle, a permis de développer des filières porteuses de plus d’équité pour les producteur·rice·s français·e·s.

Les principes clés du commerce équitable, utilisés jusqu’alors pour le renforcement de l’agriculture paysanne au Sud, ont été adaptés et réappropriés par les acteurs français afin d’alimenter les pratiques de commerce équitable en France.

Face aux crises agricoles à répétition, à la perte de confiance des consommateur·rice·s dans leur alimentation et à la disparition des emplois en milieu rural, le commerce équitable origine France apporte des solutions. Il propose des partenariats durables entre agriculteur·rice·s, entreprises transformatrices et distributeurs et garantit des prix stables et rémunérateurs aux producteur·rice·s. Il assure le maintien des emplois agricoles et du tissu économique local, en proposant aux consommateur·rice·s des produits en accord avec des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et des êtres humains.

Le modèle agro-industriel est à bout de souffle. Les agriculteurs subissent des prix trop bas et de plus en plus volatiles et plus à vivre de leur travail. Ces prix bas coûtent en réalité cher à notre société : coûts de la dépollution de l’eau, maladies occasionnées par les pesticides, perte de biodiversité, etc. Le commerce équitable « Origine France », est une manière de structurer des filières agro-alimentaires plus agro-écologiques et plus durables pour les générations futures.

Marc Dufumier, agronome et président de la Commerce Équitable France

Cahier de recommandations : 3 leviers, 8 recommandations pour changer d’échelle	Charte du Commerce Équitable Origine France	Note stratégique publiée avec le labo ESS (2022)	Note sur l’analyse des coûts de production agricoles durable pour l’élaboration d’un prix équitable

Accompagner la transition agroécologique des producteur·rice·s français·e·s

Il est désormais indéniable que l’évolution des modes de production et de consommation est nécessaire pour tenter de limiter les effets du changement climatique.

Tout comme au Sud, le commerce équitable dans les filières françaises permet de répondre aux enjeux de la crise climatique : la garantie de prix justes, stables et rémunérateurs pour les producteur·rice·s leur permet non seulement de vivre décemment de leur métier, mais également d’investir dans la transition écologique et la transformation de leurs modes de production. 

L’article 275 de la Loi Climat et Résilience, promulguée en 2021, a d’ailleurs fait évoluer la définition légale du commerce équitable en y ajoutant un principe clé : la valorisation des modes de production respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie, reconnaissant ainsi officiellement le rôle du commerce équitable pour accélérer la transition écologique et sociale.

Dans une étude terrain publiée en juillet 2022, Commerce Équitable France montre comment le commerce équitable, à travers 3 engagements clés, permet d’accélérer  la mise en œuvre de pratiques agroécologiques en France au sein des groupements de producteur·rice·s engagé·e·s dans la démarche.

Un secteur économique en croissance

Les labels de commerce équitable origine France

6 labels proposent des cahiers des charges et modalités de contrôle sur des filières françaises :

	Le label BioPartenaire®, porté par l’association BioPartenaire, a été créé en 2002 pour garantir des partenariats équitables Nord/Sud et couvre également les filières Nord/Nord depuis 2007. En 2018, BioPartenaire a développé un référentiel de contrôle spécifique aux filières françaises. Le label s’adresse exclusivement à des filières équitables en agriculture biologique pour des produits vendus en magasins Bio. Il est en lien avec 28 groupements de producteur·rice·s en France et comptabilise plus de 450 produits alimentaires et cosmétiques issus des filières françaises : pain, huile, boissons, etc.
	Le label Fair for Life porté par l’organisme de certification Ecocert, a été finalisé en 2017 suite à la fusion entre les labels ESR « Equitable, Solidaire et Responsable » et Fair for Life. Il s’agit d’un label universel, adapté aussi bien pour les filières internationales que françaises. Ce label travaille avec 13 groupements de producteur·rice·s en France des filières fruits et légumes, lait et vin et comptabilise près de 100 références de produits issus des filières françaises de commerce équitable.
	Le label Agri-Ethique, initialement créé en 2013 par une coopérative agricole française pour répondre à la volatilité des prix, s’est formalisé en label de commerce équitable origine France en septembre 2018. Le label concerne 22 groupements de producteur·rice·s dans les filières blé (meuniers et boulangers), produits laitiers, porc et miel. Plus de 500 produits équitables français portent le label Agri-Éthique.
	Le label WFTO a décidé en décembre 2017 de s’ouvrir à des producteur·rice·s des pays du Nord. A ce stade, aucun produit n’est encore commercialisé.
	Le label Bio Équitable en France, lancé en 2020, est né des partenariats initiés depuis plusieurs années entre les marques Ensemble de Biocoop et Paysans d’Ici de l’entreprise Ethiquable. En 2021, le label regroupait 34 groupements de producteur·rice·s dans les filières fruits et légumes, céréales, viande, lait et plantes aromatiques, avec plus de 330 références produits issus de ces différentes filières.
	Le label Fairtrade Max Havelaar a lancé un nouveau cahier des charges dédié aux filières françaises en 2021, afin de certifier des ingrédients des filières lait et blé et de labelliser des produits finis composés à la fois d’ingrédients français et d’ingrédients internationaux certifiés Fairtrade. Cette nouvelle certification a permis la sortie de deux premiers produits en 2022 : un fromage blanc à la vanille équitable de Madagascar et un fromage blanc au sucre de canne équitable.

Le guide des labels origine France (2021)

Nos actions pour structurer le commerce équitable « Origine France » 

Le projet du commerce équitable origine France est de garantir des prix rémunérateurs aux producteur·rice·s pour accélérer la transition écologique de l’alimentation des français·e·s.

Commerce Equitable France mène plusieurs actions pour répondre à cet objectif :

• Animer des formations sur les filières françaises de commerce équitable

• Publier des études sur les effets des démarches de commerce équitable origine France

• Donner de la visibilité au commerce équitable origine France auprès des pouvoirs publics, des collectivités, des médias et du grand public

•  Créer et mettre en avant les passerelles entre les filières internationales et nationales du commerce équitable, par exemple au travers des Assises Nationales du commerce équitable

• Animer un Comité national sur le commerce équitable origine France. Créé en septembre 2017, ce comité réunit les principaux acteurs du secteur.

Le Comité national du commerce équitable origine France : un espace de dialogue et de concertation stratégique

Animé par Commerce Équitable France depuis 2017, le Comité national du commerce équitable origine France rassemble les principaux acteur·rices du secteur et vise à :

1. Animer une communauté de pratiques et d’échanges entre pairs 
2. Affiner le décryptage des enjeux à travers des analyses d’études et des interventions d’experts 
3. Accompagner l’émergence de positions collectives structurantes pour le secteur sur des thématiques communes aux acteurs 
4. Être un lieu de veille stratégique sur les initiatives privées et les politiques publiques

Productions issues des travaux du Comité