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Le commerce équitable dans les collectivités territoriales

Les collectivités, actrices majeures du développement du commerce équitable

Depuis plus d’une quarantaine d’années, face aux inégalités économiques, sociales et environnementales générées par le commerce conventionnel, le commerce équitable est un outil efficace pour favoriser les transitions écologiques et sociales. C’est également un levier de mise en œuvre de politiques publiques en faveur du développement durable, sujet dont les collectivités locales s’emparent progressivement pour tendre vers plus de justice économique et sociale sur leur territoire.

Au regard du potentiel démultiplicateur de leur engagement pour développer le commerce équitable, les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables. Achats équitables, actions d’éducation et de communication, animation de la vie économique ou encore accompagnement de filières… Les initiatives des territoires en faveur du commerce équitable sont nombreuses.

S'inspirer des initiatives locales

Du commerce équitable en restauration collective

Parmi les actions possibles en faveur du commerce équitable, les collectivités territoriales peuvent intégrer des produits de commerce équitable dans leurs achats et en particulier les restaurants collectifs dont elles ont en charge la gestion, le cadre réglementaire et législatif le permet depuis de nombreuses années.

La prise en compte du développement durable dans l’alimentation ayant progressivement été renforcée en France, le commerce équitable a pu être intégré dans une consommation durable à grande échelle. Avec la loi Climat et Résilience de 2021, les produits de commerce équitable font désormais partie de la liste des produits éligibles aux 50 % de produits durables et de qualité que doivent proposer les restaurants collectifs publics, conformément aux objectifs de la loi EGAlim.

Identifier l’offre de commerce équitable en restauration collective

Riz, bananes, chocolat ou encore légumineuses, fruits et légumes ou viande…les produits de commerce équitable sont nombreux, qu’ils soient internationaux ou français. Depuis 2014, les produits issus de filières françaises sont également compris dans la définition du commerce équitable et font l’objet de labellisation.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’offre de produits de commerce équitable en restauration collective ?

Découvrir les produits de commerce équitable pour les cantines

Identifier le commerce équitable : les labels et systèmes de garantie

En conformité avec la loi Climat et Résilience, depuis début 2023, seuls les produits conformes à des labels et des systèmes de garanties reconnus peuvent comporter le terme “équitable” ou “commerce équitable” dans leur dénomination de vente.

Les labels de commerce équitable sur le marché alimentaire français

Labels de commerce équitable

Le réseau Territoires de commerce équitable

Les collectivités peuvent également participer à un réseau de collectivités engagées en faveur du commerce équitable : le réseau Territoires de commerce équitable. Ce réseau est coordonné par Commerce Équitable France et associe dans sa gouvernance des collectivités, des acteurs de commerce équitable et des partenaires.

Contact : territoires@commercequitable.org

Vous souhaitez plus d’informations le réseau ? Renseignez vos coordonnées !

L’engagement dans le réseau Territoires de commerce équitable permet de :

Renforcer l’échange de pratiques, d’outils et d’expériences entre collectivités et acteurs de commerce équitable

Former les élu.e.s et technicien.ne.s des territoires aux achats publics équitables

Valoriser les actions des collectivités engagées

Accroître la visibilité du commerce équitable dans les territoires

L’engagement des collectivités dans ce réseau passe par :

La signature de la Charte Territoires de commerce équitable, qui s’articule autour d’une vision politique et de 5 champs d’engagement

Télécharger la charte

La participation financière à l’animation nationale du réseau

Et bien sûr le développement d’actions sur leur territoire !

Afin d’élargir les horizons et d’être en cohérence avec les réalités locales, la campagne de labellisation des collectivités a été transformée en un réseau, dans lequel les actions sur les territoires ne feront plus l’objet d’une évaluation par un jury.